Conditions générales de ventes 2016

PRIX                                                     

Les prix sont en CHF sans engagement, TVA non comprise. Nous nous réservons le droit de facturer toutes modifications de prix de la part de nos fournisseurs ou d’une augmentation des cours de change.

CONFIRMATION DE COMMANDE        

Toute offre de Solarex Sàrl à un acquéreur est réputée acceptée dès que l'acquéreur ou son mandataire a donné son accord. Un accord oral suffit. A défaut d'avis contraire de l'acquéreur ou de son mandataire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception de la confirmation de commande, les modalités de cette dernière telles que définies revêtent un caractère définitif. Toute livraison dont les modalités ne sont pas contestées dans les 3 jours dès la réception des fournitures requises est réputée acceptée.

CONDITIONS DE PAIEMENTS

Les conditions de paiement figurent sur les factures. En cas de retard dans les paiements, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts moratoires au taux en vigueur dans les banques. Toute déduction d'escompte non autorisée sera refacturée.

RESERVE DE PROPRIETE

Solarex Sàrl reste le propriétaire de la marchandise jusqu'à réception de tous les paiements.

RECLAMATION

Les réclamations ne sont acceptées que dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise en joignant le bulletin de livraison. En cas de réclamation justifiée, nous nous réservons le droit de remplacer la marchandise ou d'établir une note de crédit. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue.

LIVRAISON

Solarex Sàrl ne peut garantir les délais de livraison. Ceux-ci sont indiqués dans la confirmation de commande de manière aussi précise que possible mais n'ont qu'une valeur indicative. Les frais supplémentaires de transport résultant de demandes spéciales de l'acquéreur (express, heure d'arrivée particulière, etc.) seront à la charge de ce dernier. L'acquéreur est tenu de vérifier les fournitures livrées à la livraison dans les 3 jours. Les défauts apparents doivent être immédiatement signalés. A défaut de réclamation, la marchandise sera considérée comme acceptée et ne pourra être retournée, sous réserve de défaut caché.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité passe au destinataire à la réception de la livraison. Bases : code des obligations, ou les dispositions sur la responsabilité civile des transporteurs GU

GARANTIE

Les garanties sur la marchandise sont exclusivement les garanties de base proposées par les fabricants.

VALIDITE

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont valables pour tous les points non définis d'une autre façon que par écrit. Toute condition de l'acheteur en contradiction avec les présentes conditions générales de vente et de livraison nécessite un accord écrit de notre part dans le but d’être validée.

FOR ET DROIT APPLICABLES

Le for juridique pour l'acheteur et Solarex Sàrl est à 1782 Belfaux, Suisse.
Le droit matériel suisse est applicable.